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C-48.1, r. 5.2 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le candidat doit, avant d’entreprendre les conditions prévues aux paragraphes 2 à 4 de l’article 1, compléter une demande d’inscription auprès de l’Ordre et acquitter les frais prescrits.
Décision 2014-02-20, a. 2.
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